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bloquer Internet au travail

Matisoft - Documentation interne

La commission rappelle notamment que les mêmes préoccupations avaient été manifestées par les entreprises avec l'apparition du Minitel, beaucoup plus coûteux pour elles en terme de connexions. Or l'expérience pratique dans les entreprises a montré qu'une saine tolérance, non exclusive de sanctions en cas d'abus, suffisait à garantir les intérêts des entreprises et de leurs salariés. Le support propriétaire qu'est le minitel a toutefois un usage naturellement plus limité qu'Internet potentiellement présent sur l'outil de travail de nombreux salariés.

la Cour d’appel d’Aix a refusé de considérer qu’un film vidéo constituait un élément de preuve admissible permettant de démontrer la réalité des fautes invoquées à l’appui d’un licenciement. l’évolution des techniques, le document fourni ne présentait pas de garanties suffisantes d’authenticité, d’impartialité et de sincérité concernant tant sa date que son contenu, pour qu’il puisse être considéré comme probant.

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Ainsi, à partir de l'ordinateur de son bureau, un employé pourra participer à un forum de discussion pour défendre la politique de sa société mais aussi pour partager avec d'autres internautes une passion privée. Il pourra communiquer par emails avec des amis ou surfer sur Internet lors de sa pause de midi. Ainsi, plus de 20 % du temps passé sur le Web au travail serait consacré aux loisirs, selon une étude d'Internet Profile.

Compte tenu des incertitudes juridiques en la matière, il serait certainement opportun que les partenaires sociaux envisagent sérieusement l'adoption d'une Convention collective, similaire à la Convention n°68 du 16 juin 1998, en matière de surveillance de l'usage d'Internet au sein des entreprises.

La responsabilité de l'employeur du fait de l'usage d'Internet par ses salariés
Par application de l'article 1384, al.3 du Code civil, l'employeur est responsable du dommage causé par ses préposés dans les fonctions auxquelles il les emploie. Selon la Cour de Cassation de Belgique, la responsabilité sur base de l'article 1384, al.3 peut être encourue dès que l'acte illicite et dommageable a été accompli pendant le service du préposé et qu'il est en relation avec celui-ci, fût-ce indirectement ou occasionnellement . societé filtrage travail bureau bureau

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