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Encadrer le web en entreprise

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Pour autant, cette sphère de vie privée au travail couvre t-elle tout type de navigation de la part du salarié ? Dans l’arrêt Nortel, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré qu’un salarié qui pendant son temps de travail et à partir de la connexion Internet de l’entreprise.

Suite à l’arrêt Nikon (Soc. 2 Octobre 2001), une distinction était apparue : les dossiers, fichiers et mèls comportant la mention « personnel » étaient soustraits du pouvoir de contrôle de l’employeur, ceux qui ne l’arboraient pas le demeuraient. Cette pratique pouvait aboutir à des dérives, certains salariés dissimulant sous cette mention des photos érotiques ou encore des informations confidentielles qu’ils transmettaient à des concurrents. Le préjudice pour l’employeur était alors énorme puisque du fait de cette mention, il ne pouvait rien faire.

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L’enregistrement avait pourtant été réalisé au su des salariés. Cette décision doit être rapprochée d’un arrêt du 14 mai 1996 de la Cour d’appel de Rouen. Dans cette affaire, après avoir obtenu du salarié le code d’accès personnel à son ordinateur, l’employeur avait fait établir, plus de 24 heures après , en l’absence dudit salarié, un procès-verbal de constat qui avait révélé qu’étaient intégrés sur une disquette , trois logiciels étrangers à l’activité de la société.

Mais outre le filtrage des contenus, ces solutions doivent désormais se lier aux autres solutions de sécurité de l'entreprise pour analyser l'intégrité des pages, y compris sur des sites dont le contenu est a priori autorisé. filtrage entreprise filtrage entreprise societé

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