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Plus récemment, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de juger le 9 juillet 2008 que « les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence » .

90% des entreprises sont connectées mais... D’après une enquête de l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications), 90 % des entreprises étaient connectées à Internet en 2005. Pour la même année, 88 % disposaient d’un nom de domaine, 10 points de plus qu’en 2004. Cependant, toutes n’en font pas encore usage. Seulement, 43 % des entreprises sondées disposaient d’un site web, au lieu de 38 % une année plus tôt.

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Il y a lieu de s'interroger sur le bien-fondé du libellé de la prévention en l'espèce. En effet, l'article 314bis du Code pénal n'est applicable qu'en cas de violation du secret des communications "pendant leur transmission". Par conséquent, en cas de consultation d'un message électronique prétendument privé et stocké sur disque dur, il conviendrait de se référer à l'interdiction générale de violer le secret des lettres, consacrée par la Constitution et l'article 460 du Code pénal. Toutefois, cette dernière disposition vise le fait de violer le secret d’une lettre « confiée à la poste », ce qui cadre difficilement avec le fonctionnement d’une messagerie électronique…

Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2006, la Cour de cassation s’est montré plus explicite sur le pouvoir de contrôle de l’employeur :
• Dans la première affaire, elle considère que « les documents détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu’il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence ».
• Dans la seconde affaire, elle précise que « les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence ».
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