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Interdire Internet en entreprise avec quel logiciel ?

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Au regard de ces principes, le problème réside dans le fait que toutes les techniques de surveillance de l'usage d'Internet supposent de prendre connaissance du contenu des communications, qu'elles soient professionnelles ou privées. Dans cette mesure, de telles techniques ne risquent-elles pas d'être jugées excessives, dès lors qu'un usage privé limité des moyens de communication est en généralement toléré dans l'entreprise ? En France, dans un arrêt du 7 mai 1997, la Cour d'appel de Paris a estimé qu'il y avait atteinte à la vie privée des travailleurs, notamment au motif que le dispositif d'interception des communications téléphoniques mis en place par l'employeur ne permettait pas de distinguer, sauf précisément en les captant, les communications relevant exclusivement de la sphère privée.

on n’en n’est pas encore arrivé à cette situation bien que cet outil soit en plein essor. Certes, une enquête de l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications) a montré que 90 % des entreprises étaient connectées à Internet en 2005, mais l’accès interne est encore relativement limité. Ce ne sont que 62 % des postes d’une entreprise qui sont connectés et l’usage de l’intranet (réseau informatique interne à l’entreprise) est encore peu courant.

Ceci dit, pour beaucoup, le Net est devenu indispensable au même titre que le téléphone et autres outils de travail et les dérapages ne sont pas exclus. Au bureau, la première hantise des entreprises est l’utilisation des outils professionnels à des fins personnelles. Si cela se cantonnait à des opérations limitées, il n’y aurait rien à redire. Qui d’entre nous n’a jamais utilisé le téléphone du bureau pour régler un problème administratif, s’enquérir de l’état de ses enfants ou papoter avec des amis ? Et aujourd’hui, il est beaucoup plus pratique d’utiliser la messagerie de l’entreprise pour joindre un parent expatrié au bout du monde. Mais il y a des dérapages. Une messagerie qui regorge de courriers personnels, une journée entière à surfer, parfois sur des sites peu recommandables, ou à débattre sur des forums de discussion..., les abus existent, même si c’est le fait d’une minorité. La preuve, il y a deux ans, le salarié d’une entreprise de presse de la place avait défrayé la chronique pour avoir introduit par inadvertance quelques passages d’une discussion pour le moins coquine avec sa correspondante dans un article.

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Les courriers électroniques et les données de connexion à Internet font-ils preuve devant les juridictions du travail ? Les données électroniques peuvent être manipulées ou modifiées. C'est la raison pour laquelle la jurisprudence française en matière sociale refuse en général la recevabilité de la preuve numérique.

C’est ainsi que dans un arrêt du 17 mai 2005 « Cathnet-Science », la Cour de Cassation condamnait un employeur qui avait accédé à un fichier « personnel » de son salarié contenant des photos « torrides », invalidant le licenciement pour faute grave fondé sur cette base. Implicitement, cette décision reconnaissait cependant que l’employeur pouvait ouvrir les fichiers « personnels » du salarié soit « en sa présence ou celui-ci dûment appelé », soit hors sa présence et sans que celui-ci n’ait été prévenu, « en cas de risque ou d’événement particulier ». Reste à définir ce qui peut constituer un tel risque ou événement particulier... freeware filtrage web internet freeware

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