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Le filtrage d'Internet avec un logiciel

Matisoft - Documentation interne

C’est ainsi que dans un arrêt du 17 mai 2005 « Cathnet-Science », la Cour de Cassation condamnait un employeur qui avait accédé à un fichier « personnel » de son salarié contenant des photos « torrides », invalidant le licenciement pour faute grave fondé sur cette base. Implicitement, cette décision reconnaissait cependant que l’employeur pouvait ouvrir les fichiers « personnels » du salarié soit « en sa présence ou celui-ci dûment appelé », soit hors sa présence et sans que celui-ci n’ait été prévenu, « en cas de risque ou d’événement particulier ». Reste à définir ce qui peut constituer un tel risque ou événement particulier...

Lorsqu'une telle interception ou prise de connaissance est accomplie dans le but exclusif de vérifier le bon fonctionnement du réseau et d'assurer la bonne exécution d'un service de télécommunications (par exemple pour des impératifs de facturation aux abonnés) ou lorsque les actes sont posés en vue de permettre l'intervention des services de secours et d'urgence en réponse aux demandes d'aide qui leur sont adressées et lorsque tous les participants à la communication litigieuse ont donné leur consentement. Seule cette dernière hypothèse intéresse directement notre propos, dans la mesure où elle autorise l'employeur à surveiller l'usage du Web et du courrier électronique par ses employés en cas d'accord de ceux-ci. Un tel accord ne pourra résulter de simples mentions dans le règlement de travail et devra être individuel.

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Ainsi, à partir de l'ordinateur de son bureau, un employé pourra participer à un forum de discussion pour défendre la politique de sa société mais aussi pour partager avec d'autres internautes une passion privée. Il pourra communiquer par emails avec des amis ou surfer sur Internet lors de sa pause de midi. Ainsi, plus de 20 % du temps passé sur le Web au travail serait consacré aux loisirs, selon une étude d'Internet Profile.

Pour autant, cette sphère de vie privée au travail couvre t-elle tout type de navigation de la part du salarié ? Dans l’arrêt Nortel, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré qu’un salarié qui pendant son temps de travail et à partir de la connexion Internet de l’entreprise. logiciel web web filtrage internet

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